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  • Tenter d’accéder sans autorisation à notre système ;
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  • Procéder à une rétro-ingénierie ou copier toute partie de notre service.

2. Comptes utilisateurs

Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous devrez peut-être créer un compte. Vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes et complètes ;
  • Garantir la confidentialité de vos identifiants de connexion ;
  • Être responsable de toutes les activités effectuées sur votre compte.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de violation des présentes Conditions.


3. Abonnements et paiements

Certaines fonctionnalités de Proprio Link peuvent nécessiter un abonnement payant :

  • Tous les tarifs sont clairement indiqués et peuvent être modifiés avec préavis.
  • Les paiements sont traités de manière sécurisée par des services tiers de confiance.
  • Les abonnements sont automatiquement renouvelés, sauf annulation avant la date de renouvellement.

Aucun remboursement n’est accordé pour les périodes de facturation partielles, sauf indication contraire.


4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, logos, logiciels et marques de commerce de Proprio Link nous appartiennent ou sont sous licence. Vous ne pouvez reproduire, copier ou exploiter aucune partie du service sans autorisation écrite expresse.


5. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à Proprio Link à tout moment, avec ou sans motif ni préavis, notamment en cas de violation des présentes Conditions.


6. Limitation de responsabilité

Proprio Link est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas un service ininterrompu ou sans erreur. Dans les limites autorisées par la loi, nous ne sommes pas responsables :

  • Dommages indirects, accessoires ou consécutifs
  • Perte de données, de revenus ou de bénéfices

7. Confidentialité

Votre utilisation de Proprio Link est également régie par notre Politique de confidentialité, qui décrit la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données.


8. Modifications

Nous pouvons être amenés à mettre à jour les présentes Conditions d’utilisation de temps à autre. L’utilisation continue de la plateforme après modification vaut acceptation des Conditions d’utilisation révisées. La version actuelle sera toujours disponible sur notre site web.


9. Droit applicable

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément au droit de [votre pays/État], sans égard aux principes de conflit de lois.


10. Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

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Courriel : support@propriolink.fr
Site web : https://proprio-link.fr